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Introduction a la theorie du droit international public
![Introduction a la theorie du droit international public [1]](https://gomagcdn.ro/domains/editurauniversitara.ro/files/product/original/introduction--la-thorie-du-droit-international-public-354-205716.jpg "Introduction a la theorie du droit international public [1]")
Editura: Editura Universitara
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ISBN: 978-606-28-0656-9
DOI: 10.5682/9786062806569
Anul publicării: 2017
Pagini: 252
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En relation avec l'idéal de paix et les valeurs de l'humanisme les recherches sur la scène internationale sont attentives avec le caractère et le contenue des normes et avec le rapport entre la moralité (pour affirmer ce qui est Bon pour l'humanité) et ce qui est juste, droit pour les acteurs qui agissent à un moment donné de l'évolution des choses.
Devient importante l'action normative qui empêche les guerres ou qui s'efforce à limiter les recours aux armes et, par l'intermède des négociations, de revenir à la situation de paix. Reste en actualité, pour la doctrine politico-juridique la dispute entre l'idéalisme et le réalisme dans l'exégèse des relations internationales. Ce qui est sûr c'est le fait que par l'intermédiaire du droit s'exprime tant le caractère du rapport de forces que l'aspiration pour structurer un monde de paix.
Cette mission d’étudier les règles de droit, la manière de leur élaboration, de leur institutionnalisation et application, de leurs conséquences, a été assumée depuis toujours par le droit international mais en fonction des données historiques et du contexte culturel elle a connue des expressions théoriques diverses. Les processus qui se déroulent sur la sciène internationale obligent le droit à s'adapter, à retenir du passé ce qui est vraiment pérenne mais aussi de donner les normes pour ce qui a apporter : l'effondrement du communisme, l'affirmation des nouveaux centres de pouvoir, le développement des fluxes et les relations qui dessinent la globalisation et la mondialisation, le fait que tous les agents de la scène agissent en réseaux. Des nouvelles préoccupations théoriques s'ajoutent aussi à celles traditionnelles ce qui oblige les exégèses à ouvrir des nouveaux chapitres de discussions, à chercher les nouvelles voies pour que le droit puisse répondre d'une manière plus flexible aux défis de la vie internationale réelle.
C'est la raison pour laquelle un group de chercheurs de l'Université de Harvard a proposé « une nouvelle approche » des relations internationales, basée sur les propositions du déconstructivisme, d'un esprit critique et en même temps d'une perspective interdisciplinaire arrivant à la fin du siècle à l'idée que le droit international propose des normes, des règles qui n'ont pas la neutralité mais par contre sont instrumentalisés, ce que impose une permanente réinterprétation.
L'école de Harvard s'est proposé de jeter un regard sur l'approche dit traditionnel du droit international public marqué par le positivisme juridique et le jus naturalisme et puis par le pragmatisme et le fonctionnalisme. En fait, aux États Unis, l'attention des chercheurs des sciences humaines a été toujours, au XXe siècle, tournée vers les processus dans lesquels sont engagés les agents de la vie sociale et politique en tenant compte d'un certain cadre institutionnel et réglementatif. Dans ce cas la philosophie inspiratrice a été marquée par l’esprit libéral pour lequel le droit international devait être un facteur régulateur des relations internationales par sa rationalité, soutenu d'un système international institutionnel capable de l'imposer.
En revanche, au nom du déconstructivisme, on affirme que le droit international public est le résultat des volontés des acteurs de la sciène internationale qui portent leurs valeurs subjectifs, qui sont au fond, irréconciliables. D'ici la préoccupation de cette orientation pour dévoiler le sens des langages utilisée par les juristes, les « fictions opératoires » qui permettent l'affirmation d'un caractère neutre de la norme juridique. Par conséquent, on ne peut pas parler d'un droit international public généralement accepté et il faut parler d'un pluralisme en matière d'écoles « des droits internationaux » variables selon la culture juridique propre à chaque acteur international.
Il faut intervenir à ce point des discussions pour faire quelques précisions. Le droit international public et d'abord une étude d’un ensemble des normes, ou plus généralement des formules pour codifier les comportements des agents de la scène internationale, qui sont identifiables (ont une identité) par leur culture, par leurs intérêts et valeurs, qui sont reconnue come tels, ça veut dire, ont la reconnaissance des autres agents en leur qualité de participants à la création du droit. Le simple désir de vouloir participer à la création du droit internationale n'est pas suffisant. S'ajoute le fait que la création des normes du droit international public et le résultat des négociations des agents souverains qui arrivent à un compromis et qui est matérialisé sous une forme écrite. Le droit international public a comme tache de base d'étudier cet ordre juridique et sa capacité de régler les comportements des acteurs de la scène internationale, des sujets et des institutions crées sur cette base.
Le droit international public gagne une certaine spécificité en rapport avec d'autres ordres juridiques (internes, par exemple ou crées par les diverses « internationales » culturelles, religieuses on d'une autre nature). La globalisation et la mondialisation ont données naissance à une diversité d'acteurs sur la scène internationale mais l'État reste le sujet « privilégié » parce que lui est investi avec la mission d'organiser et de diriger la vie d'une communauté humain qui a son propre identité.
Mais à juste titre E. Turme-Jouannet observe que « l'évolution actuelle montre que de plus en plus d'acteurs des relations internes et internationales ont tendance à devenir des sujets de droit international (à avoir personnalité juridique internationale; c'est-à-dire ceux qui sont bénéficiaires de droits et obligations en vertu du droit international), signe de la juridicisation croissante de la société internationale .
D'ici l’idée que les discutions dans la littérature consacré à ce sujet doivent laisser place à une nouvelle compréhension de ce qu’est l'acteur de la scène internationale parce que l'idée qu'un sujet de droit est seulement celui qui a la capacité de créer le droit, d'être souverain et d’être le destinataire des normes est dépassé par les faits. On invoque à ce sens les acteurs économiques privés, « les multinationales » et les acteurs civiques (associations, fondations, syndicats) qui élaborent des normes ayant la force du droit notamment pour le droit de la personne. Mais, le fait qu'il y a des agents qui ont la capacité d'agir selon leurs propres règles n'élimine par l'idée de souveraineté de l'État et nous avons suffisamment d’exemples dans la vie internationale d’aujourd'hui qui prouvent que l'État revient en force pour garder les intérêts d'une communauté avec identité, contre des excès de la globalisation et de la mondialisation.
La multiplication des modalités de normer les relations internationales ne contredit pas la détermination du droit international public mais soulève le problème de la hiérarchie des normes. Ce concept a été introduit par Hans Kelsen pour dépasser la situation crée par la multitude des normes juridiques et par l'intrusion des critères extérieures au droit (morales et politiques mais aussi religieuses) pour construire une vision organique sur le droit. D'ici l'idée de système des normes entre lesquelles il a introduit la hiérarchie. Il y a une hypothèse de base qui a ces racines dans la manière d'être d'une société organisée et dans sa vision sur le droit dans laquelle est construite le norme fondamentale. À partir d’elle dérivent, en cascade, des normes qui doivent respecter la norme fondamentale. Il y a un bloc de normes appelées « de conventionalité » qui compose le droit international qui est une construction positive par voie de négociation (traités, conventions à l'exclusion des coutumes) puis les normes du droit communautaire (traité et droit dérivé) et enfin les normes qui ont des prévisions applicables dans le droit interne ayant pour objet la condition des personnes privées (les droits de l'homme, le droit du travail, de l'environnement, bancaire, administratif, des affaires). On peut remarquer le fait que s'impose dans le monde actuel, une conséquence des droits internes, qui est le résultat des négociations entre les sujets intéressés mais aussi une application harmonisée des normes à l'intérieur des États.
Dans notre opinion le concept de hiérarchie des normes nous aide à mettre un ordre tant sur la dimension verticale que sous celle horizontale des diverses prévisions, leurs donner une certaine cohérence. L'observation gagne en signification si ont tient comte du fait que la société internationale est anarchique, qu’il n’y a pas un centre de pouvoir législatif international et que les instruments internationaux pour appliquer le droit international existent manquent. On parle d'un régime juridique transnational pour règlementer les questions « internationales » des domaines spécialisées (sport, informatique) et aussi d'un ordre juridique mixte, ni moniste ni dualiste.
Il y a des opinions selon lesquelles on peut renoncer aux discussions sur l'ordre juridique et la hiérarchie des normes pour utiliser le terme d’ « espace juridique » ou celui de « réseaux des normes » pour designer des normes élaborées par des sujets qui se trouvent en réseaux. Mais les vrais problèmes qui concernent la situation du droit international public résident dans les moyens et les modalités d'appliquer ses normes. À quelle instance peut-on faire appel dans les nouvelles conditions tant de l'élaboration que de l'application pour valider ou pour sanctionner le respect et le non-respect des normes ? Pour l'efficacité du droit, pour qu'il soit un instrument de l'ordre mondial, en dernière instance il faut appeler aux États ou bien aux organisations crées par les États, qui sont les seuls à pouvoir imposer (par le monopole de l'utilisation des moyens de force) le respect pour la norme. Un autre aspect qui doit être mis en discussion est lie au fait que le droit international public a comme source principal le Traité, soit pour régler les relations bilatérales (sur le plan politique, militaire, économique, culturel) soit pour les relations multilatérales. Le Traité exprime sous une forme écrite (indifféremment de son nome) c'est à dire « matérialisée » un accord, un contrat. Cela impose pour les parties contractants leurs capacité de contracter des obligations et des responsabilités et donc il ne peut pas être imposé contre la volonté d'un sujet de droit international ou à une partie qui ne participe pas à la relation contractuelle.
Cette observation nous permet d'affirmer que, même s'il y a beaucoup des sujets de droit international public c'est seul l'État qui est en mesure de remplir les critères de validité d'un contrat. D'autre parte, ce contrat entre sujets qui n'ont pas la qualité reconnue de sujets de droit international n'est pas un Traité. Quand deux chefs d'État annonce un accord, celui-ci n'est pas forcement un Traité parce qu'il n’a pas passé par la procédure étatique qui établit les devoirs et les responsabilités. Beaucoup de discussions soulèvent les manières dans lesquelles on arrive à la conclusion des traités internationaux. Il s'agit d'abord des étapes qu’on doit passer pour qu'un traité puisse entrer en vigueur d'habitude étant considérées quatre étapes.
l'élaboration du Traité est une étape où sont importantes les négociations. Nous avons la conviction que les négociations sont présentes dans tous les domaines de la vie sociale comme un fait typiquement humain, par lequel on dépasse les lois de la nature par les lois de la culture, selon une expression consacrée dans la littérature de spécialité. C'est un moyen de régler les rapports sociaux par la production des règles et par la détermination des accords sur leur contenu et sur leurs modalités d'être appliqués, c'est la reconnaissance du dialogue comme liant social. La négociation est une voie pour humaniser la vie de l’homme et ses communautés, parce qu'elle remplace la violence, la guerre. On ajoute à cette observation que même pour les guerres, il y a des règles, un droit de la guerre et un droit qui interdit les guerres dans les relations entre les États. Il y a donc l'impératif culturel pour négocier ce que suppose une dimension spirituelle (valeurs, idéologies, doctrines, volontés, idéaux) et une importante présence des institutions. Les négociations pour conclure les Traités engagent la responsabilité des ceux qui discutent et par conséquent au nom de la souveraineté de l'agent c’est lui qu’il confère un mandat à négocier. On dit que dans la scène internationale il y a des divers acteurs qui peuvent négocier les accords internationaux.
Par exemple, après des négociations entre une entreprise transnationale et les autorités locales, à Cluj, a été placée une unité de production. À un certain moment l’entreprise a pris la décision de se relocaliser. Parce que le contrat a été élaborée avec un certain enthousiasme on n'a pas prévu les conséquences qui peuvent arriver dans un tel cas, spécialement en matières d'assistance sociale (chaumage, pensions, santé) laissant à l'État roumain toute la responsabilité. les modalités par lesquelles les États expriment le fait que leur consentement a été lié. L'histoire des négociations a mis en évidence le fait que certains négociateurs ont ignoré leur mandat ou qu’il y a de vices de formulation, come expression des vices de contenu. Au besoin de donner à l'accord des parties contractantes un caractère solennel répondent les procédures de ratification (du latin ratum facere = faire valide).
l'entrée en vigueur est importante pour la rapidité d'obtenir des résultats du Traité (parfois on peut ajourner l'entre en vigueur come l'expression du mauvais foie, ou bien quand il s'agit des Traités multilatéraux on a l'habitude de prévoir un certain nombre de ratifications pour que le Traité puisse être considéré en vigueur). On discute aussi d'une application provisoire d'un Traité quand l'État a pris des obligations internationales mais n'a pas introduit dans le droit interne des changements nécessaires. Par exemple, après l'adhésion à l'Union Européenne, un pays peut demander un délai pendant lequel les obligations assumées soit remplis.
la validité et les effets des Traités sont deux sujets qu’ont fait couler beaucoup d'encre des exégèses. D'abords c'est la capacité d'assumer les Traités, puis sont les erreurs de forme (la ratification imparfaite) et de fond (dol, violence, lésion) et puis le respect de ius cogens (article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités). C'est l'État qui assume les effets des Traités en mettant en correspondance leurs prévisions avec celles du droit interne, et c'est lui qui formule les réserves.
Ces considérations nous aident à comprendre la qualité de la démarche scientifique accomplie par le livre de Mme. Diana-Ionela Anches, qui s'appelle avec une modestie injustifiée « introduction », parce qu’en fait, il se consacre à toutes les grandes thèmes de réflexion sur le droit international public qui sont présentées d'une manière synthétique en appelant les idées et pas les mots, ayant une logique propre, un enchainement des arguments qui nous permet de comprendre vraiment les noyaux de base d'une discipline où ne manquent pas les exégèses, mais aussi les débats scientifiques dans les réunions et dans les articles des revues.
Au delà de la richesse des références l'auteure a trouvé son propre fil pour enchainer les thèmes sans se laisser impressionnée par le prestige des références ou par la grandeur des acteurs qui veulent imposer une certaine manière de juger les évènements de la scène internationale.
La perspective personnelle est soutenue par une idée qui garde son poids dans toutes les discussions sur ce qui se passe dans le monde contemporaine: c'est l'idée que le droit reste le repère le plus solide pour construire des relations à l'échelle planétaire même si on essaye de considérer la morale comme un facteur régulateur ou bien la religion. C'est vrai qu'il y a une étroite liaison entre la philosophie, la morale et la politique qui doivent fournir la compréhension de ce qui se passe sur la planète, mais pour mettre en place une réelle organisation des relations internationales il faut élaborer et appliquer un droit international ferme.
De ce point de vue est exceptionnelle la position du Pape François qui, dans ses prises de positions, dénonce les iniquités planétaires pour évoquer le fait que l'humanité possède encore la capacité de lutter pour construire notre « maison commune » parce qu'il devient indispensable de créer un système normatif qui implique la formulation des limites infranchissables avant que les nouvelle formes de pouvoir dérivées du paradigme techno-économique ne finissent pas par raser non seulement la politique mais aussi la liberté et la justice. Il faut construire des leaderships qui tracent des chemins en cherchant à répondre aux besoins des générations actuelles en incluant toute le monde, sans nuire les générations futures. S’impose une nouvelle étique de relations internationales. Le livre écrit par Mme. Diana Ionela Anches, parte de cette idée que le droit veut introduire un ordre normatif dans les relations internationales, en tant que facteur de l’organisation sociale. Il insiste sur le fait que l'action du droit est complexe dans la mesure dans laquelle il est en même temps prescriptive, prohibitive ou permissive et sa mission est plus complexe dans les conditions dans lesquelles ont apparus des nouveaux acteurs de la scène, on utilise un nouveau appareil conceptuel et le droit international public n'est pas le seul instrument d'intervention sur les réalités.
L'auteure s’est engagée à présenter les divisions du droit international public, son objet est ses caractères spécifiques. Elle s'est engagée dans une très claire analyse des rapports entre le droit international et le droit interne pour véhiculer l'idée que, dans les processus de la globalisations et de la mondialisations, celui-ci doit faire des efforts pour s'adapter aux exigences des grands commandement planétaires. Il me parait très important le débat proposé par le livre sur ce que doit être la jurisprudence internationale comme un signe de la prise de conscience du besoin d'avoir à l'échelle de l'humanité des normes qui sont appliquées. L'insistance sur le rôle des Traités, leurs sources, leurs conditions de validité, l'interprétation (même les méthodes utilisées), les garanties de l'exécution, les effets, l'extension, les actes unilatéraux qui les affectent prouve un esprit scientifique d'une grande compétence. J'ai apprécié aussi les débats que nous sont proposés sur les questions du territoire, de la population, des ressources, de la citoyenneté, des organisations internationales.
Un chapitre a été dédié, à juste titre, à quelques thème consacrée en droit diplomatique pour nous souvenir que l'auteure a signé un livre tout particulaire consacré à la médiation, unique an moment de son apparition. Il s'agit d'un livre pas seulement utile, parce que de plaine actualité, mais aussi générateur des débats, plein de suggestions qui vient d'un esprit professionnel qui s'impose.
Prof. Dr. Liviu-Petru Zapartan
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INTRODUCTION À LA THÉORIE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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Diana-Ionela Anches este lector universitar la Universitatea "Vasile Goldis" Arad, Facultatea de Stiinte Juridice, la catedra de Drept Public si avocat definitiv in Baroul Cluj. Licentiata - promotia 2006 - a Facultatii de Drept "Babes-Bolyai" Cluj-Napoca. Si-a sustinut doctoratul in septembrie 2010 cu teza intitulata "Medierea in viata social-politica". A publicat: Principiul subsidiaritatii - Principiu de drept, in vol. Uniunea Europeana dupa 50 de Ani. Intre entuziasmul extinderii si aprofundarea integrarii, Flore Pop, Sergiu Gherghina (edit.), Ed. Argonaut, Cluj-Napoca, 2007. Principiul subsidiaritatii in dreptul european, in vol. Provocarea Europeana. Proceduri si implicatii ale aderarii Romaniei, Flore Pop, Sergiu Gherghina (edit.), Ed. Argonaut, Cluj-Napoca, 2007. Subsidiaritatea in Practica, in vol. Anuarul Scolii Doctorale de Filosofia Politicii, nr. 1, Ed. Saga, Cluj-Napoca, 2007. Cooperarea consolidata in Uniunea Europeana, in vol. Tratatul de la Lisabona. UE catre reforma institutionala si consens, Sergiu Gherghina, George Juglau, Ovidiu Pecican, Flore Pop (coord.), Ed. Dacia, Cluj-Napoca, 2008. Conflictul in viata sociala, in vol. Anuarul Scolii Doctorale de Filosofia Politicii, nr. 2, Ed. Saga, Cluj-Napoca, 2008. Rolul comunicarii in medierea internationala, (coautor alaturi de Liviu-Petru Zapartan), in Revista trimestriala de Mediere si ADR, nr. 1, Editura Universitara, Bucuresti, 2010.
Avant – propos par Prof. dr. Liviu-Petru Zăpârţan/ 5
1. Introduction générale/ 19
1.1. Le développement historique du droit international publique/ 20
1.1.1. Concepts et approches théoriques fondamentaux du droit international public /22
1.2. Les deux conceptions sur la société internationale/ 23
1.2.1. La société internationale – une société des entités politiques distinctes/ 24
1.2.2. La société internationale comme une société de l'humanité tout entière/ 26
1.3. Division du droit international public/ 30
1.3.1. Division traditionnelle/ 30
a. Droit de la paix/ 30
b. Droit de la guerre/ 31
c. Droit de l’espace cosmique/ 32
d. Droit de la mer/33
1.3.2. Division géographique (les divers droits régionaux)/ 33
a. Droit international américain/ 33
b. Droit européen/ 33
c. Droit africain/ 34
1.3.3. Orientations nouvelles /34
2. Systèmes de droit applicables dans la société internationale/ 35
2.1. Le droit international public/ 35
2.2. Des règles de droit interne concernant des situations qui comportent un élément d'extranéité/ 36
A. La relation Droit interne - Droit international privé/ 36
B. Incidence du Droit international Public sur le Droit international privé/ 36
C. Autres branches du droit qui comprennent des éléments d'extranéité/ 37
2.3. La nature juridique du droit interne des organisations Internationales/ 38
2.4. Les droits communautaires/ 39
A. Exemple de mise en place des systèmes communautaires/ 39
a. Afrique de l'Ouest/ 39
b. Afrique orientale/ 39
c. Amérique Centrale/ 41
d. Amérique Latine / 41
e. Amérique du Nord/42
f. Asie/ 42
g. Maghreb / 42
B. La nature juridique du droit communautaire/ 43
2.5. Le droit des contrats transnationaux/ 44
3. L’objet et les caractères spécifiques du Droit International Public/ 45
3.1. L’objet du DIP45
3.2. Les caractères spécifiques du DIP45
3.2.1. L'absence de l'autorité législative spécialisée/47
3.2.2. L'absence de juge obligatoire en DIP/ 47
3.2.3. L'absence de la sanction sociale organisée en DIP/ 49
4. Le rapport Droit International - Droit Interne/ 51
4.1. Les positions théoriques/ 51
4.1.1. La conception dualiste/ 51
4.1.2. La conception moniste/ 53
4.2. La pratique internationale/ 55
4.2.1. La pratique diplomatique et la jurisprudence internationale/56
4.2.2. Le droit interne/ 57
5. Le développement historique du Droit international public/ 60
5.1. Les origines du Droit international public/ 60
5.2. Le développement du droit international classique (XVII–XXème)/62
5.3. Le droit international contemporain/ 67
6. La formation du droit international public/ 69
6.1. Introduction/ 69
6.2. Les Traités/ 73
6.2.1. La conclusion des traités/ 73
6.2.2. L’évolution historique de l’usage des traités/ 75
6.2.3. Les conditions de validité des traités/ 77
6.2.3.1. Les conditions de validité formelle (la conclusion des traités)/ 78
A. Le mode de conclusion classique des traités internationaux bilatéraux/ 78
A1. La Négociation et la Rédaction des traités/ 78
A2. La signature du traité/ 84
A3. La ratification (approbation et acceptation) du traité /85
B. Le mode de conclusion des conventions multilatérales générales – particularités /89
B1. L’élaboration du texte des conventions générales/ 89
B2. La participation à une convention générale/ 90
B3. Les réserves /91
B4. Le dépôt des conventions multilatérales/ 93
6.3. Les Accords en forme simplifiés /94
A. Notion et caractéristique des accords en forme simplifiés /94
B. Le régime juridique des Accords en forme simplifiés/ 96
6.4. L’enregistrement et la publication des traités/ 97
A. Au plan international/ 97
B. La pratique roumaine/98
6.5. Les conditions de fond de la validité des traités/ 98
6.5.1. La capacité des parties/ 98
A. La capacité des États et des organisations internationales/99
a. La capacité des États /
b. La capacité des organisations internationales/ 100
B. La capacité des agents /100
6.5.2. La réalité du consentement/ 101
A. La contrainte ou la violence/ 102
a. La violence contre le sujet de droit lui-même/ 102
b. La violence contre les agents qui concluent le traité/ 103
B. Le Dol/ 103
C. La corruption d’un représentant de l’État/104
D. L’erreur/104
6.5.3. La licéité de l’objet du traité/106
A. La notion de jus cogens/ 106
B. Des critique apportés à la notion de jus cogens /108
6.5.4. La compatibilité du traité avec des obligations conventionnelles antérieures/108
6.6. Les effets des Traités/ 110
6.6.1. Les effets des traités à l’égard des parties/110
A. Les conditions d’exécution des traités/110
A1. Le fondement et le caractère obligatoire des traités/ 110
A2. Les conditions d’application des traités/ 116
B. Des aspects concernant l’interprétation des traités /119
B1. L’autorité compétente pour interpréter/ 119
B2. Les méthodes d’interprétation des traités/ 120
C. Les garanties d’exécution des traités/ 125
6.6.2. Les effets des traités à l’égard des tiers /127
6.7. La fin des Traités /131
6.7.1. L’extinction des traités par la volonté des parties/ 131
A. L’accord des parties exprimé dans le traité/ 131
A1. L’arrivée du terme/ 132
A2. L’exécution du traité/ 132
A3. La survenance d’une condition résolutoire/ 132
A4. La dénonciation ou le retrait/ 133
A5. La révision et l’amendement du traité/ 134
B. L’extinction du traité à la suite d’un accord ultérieur au traité/136
B1. L’accord ultérieur expresse/ 136
B2. L’accord ultérieur tacite/ 137
6.7.2. L’extinction du traité en dehors de la volonté des parties/ 137
A. L’action unilatérale de l'État/ 137
B. La caducité du traité /138
a. La disparition d’un élément essentiel du traité/ 138
b. La clause « rebus sic standibus » /138
c. Les effets de la violation d’un traité par l’une des parties /141
d. Les effets de la guerre sur les traités / 142
e. Les effets de l’entrée en vigueur d’une norme impérative contraire / 143
7. Autres sources de Droit international public/ 144
7.1. La coutume internationale /144
a. Le fondement de la coutume internationale/145
b. Les éléments constitutifs de la coutume/ 146
c. L'évolution de la norme coutumière internationale/ 147
7.2. L’Equité/ 148
A. Le sens de l’équité/ 148
B. L’équité – comme source de droit international/148
C. L’équité – comme mode d’interprétation des règles du droit international/149
7.3. Les actes unilatéraux/ 149
7.3.1. Classification des actes unilatéraux/ 150
7.3.2. Le régime juridique des actes unilatéraux /151
7.4. Les principes généraux de droit international public/ 154
7.4.1. La nature juridique/ 155
7.4.2. Le contenu/ 156
7.4.3. La place dans la hiérarchie des règles juridiques/157
7.5. La Doctrine et la Jurisprudence/ 157
7.5.1. La doctrine/ 157
7.5.2. La jurisprudence/158
8. Les Sujets du Droit International/ 159
8.1. L’État en Droit International/ 159
8.1.1. La compétence territoriale de l'État/ 160
A. Introduction /160
B. La détermination et délimitation du territoire de l'État / 161
C. Le lien juridique entre l'État et le territoire/ 161
a. La nécessité du territoire/ 162
b. L’interdépendance du territoire et de la population/ 162
c. L’interdépendance entre le territoire et le gouvernement / 162
d. Les théories du territoire /163
D. Les modalités d'établissement des compétences territoriales (modalités d'acquisition du territoire)/ 166
a. Les modalités d'acquisition des territoires sans maîtres/ 166
a1. Des aspects généraux/ 166
a2. Les systèmes d'acquisition des territoires sans maître/ 167
a3. Les Zones polaires /168
b. L'acquisition d'un territoire qui fait déjà l'objet d'une appropriation ./170
b1. Les procédés d'acquisition d'un territoire/ 170
b2. Les conditions de validité des transferts de territoires/ 172
E. Les contestations territoriales / 174
F. Le contenu de la compétence territoriale de l’État/ 178
8.1.2. La compétence personnelle de l’État / 183
A. Le champ d'application de la compétence personnelle de l'État/ 184
B. Les effets de la compétence personnelle de l'État/ 187
8.1.3. La compétence de l’État en ce qui concerne les services publics/ 189
8.2. Les organisations internationales/ 191
8.2.1. Les caractères spécifiques des organisations internationales/ 191
8.2.2. Les sources du droit applicable aux Organisations Internationales/ 193
8.2.3. La participation à une organisation internationale/ 194
8.2.4. La structure de l’organisation internationale/ 198
8.2.5. La compétence de l’organisation internationale/ 202
8.2.6. Les différents types de compétences des organisations internationales/ 204
8.2.7. Le contrôle de l’exécution des compétences des organisations internationales/ 209
8.2.8. Le financement des organisations internationales/ 211
8.2.9. La personnalité juridique de l’organisation internationale/212
8.2.10. Privilèges et immunités des organisations internationales/ 213
8.3. Les autres sujets du droit international public/ 214
8.3.1. Les belligérants reconnus/ 214
8.3.2. Les Comités nationaux / 215
8.3.3. Les peuples et les mouvements de libération nationale/216
8.3.4. L’individu/ 218
8.3.5. Le Saint-Siège (le Vatican)/ 219
8.3.6. L’Ordre de Malte (L’Ordre de Saint-Jean de Jérusalem)/ 220
9. Des éléments de diplomatie et de droit diplomatique/ 221
9.1. La définition de la diplomatie/ 221
9.2. Les caractéristiques de la diplomatie moderne/ 223
9.3. Le rôle des négociations dans la diplomatie/ 223
9.4. Les négociations diplomatiques /224
9.5. La technique de l’activité diplomatique/ 225
9.6. La rupture des relations diplomatiques/ 225
9.7. Le statut diplomatique/ 226
9.8. Les Fonctions de la diplomatie/ 227
Bibliographie /228
Un livre sur les relations internationales et toujours un livre d'actualité: d'abord parce que se réfère à une réalité qui est dans une permanente transformation, due au fait que les acteurs de la scène internationales changent tout le temps leurs comportements et par conséquent les relations entre eux sont dynamiques, parfois avec une note d'imprévue; puis parce que, au fil des siècles, entre les acteurs se sont établis des normes de comportement, morales, politiques, juridiques en relation avec le système des valeurs culturelles des ceux qui entrent en liaison. Or, la culture est une des déterminations les plus profondes de l’identité d’une société qui présente les notes d'une continuité aussi que celles d'une discontinuité, qui fait que tout le temps, les analyses de la scène internationales et des normes qui l’organisent soient reprises dans des nouvelles exégèses.
En relation avec l'idéal de paix et les valeurs de l'humanisme les recherches sur la scène internationale sont attentives avec le caractère et le contenue des normes et avec le rapport entre la moralité (pour affirmer ce qui est Bon pour l'humanité) et ce qui est juste, droit pour les acteurs qui agissent à un moment donné de l'évolution des choses.
Devient importante l'action normative qui empêche les guerres ou qui s'efforce à limiter les recours aux armes et, par l'intermède des négociations, de revenir à la situation de paix. Reste en actualité, pour la doctrine politico-juridique la dispute entre l'idéalisme et le réalisme dans l'exégèse des relations internationales. Ce qui est sûr c'est le fait que par l'intermédiaire du droit s'exprime tant le caractère du rapport de forces que l'aspiration pour structurer un monde de paix.
Cette mission d’étudier les règles de droit, la manière de leur élaboration, de leur institutionnalisation et application, de leurs conséquences, a été assumée depuis toujours par le droit international mais en fonction des données historiques et du contexte culturel elle a connue des expressions théoriques diverses. Les processus qui se déroulent sur la sciène internationale obligent le droit à s'adapter, à retenir du passé ce qui est vraiment pérenne mais aussi de donner les normes pour ce qui a apporter : l'effondrement du communisme, l'affirmation des nouveaux centres de pouvoir, le développement des fluxes et les relations qui dessinent la globalisation et la mondialisation, le fait que tous les agents de la scène agissent en réseaux. Des nouvelles préoccupations théoriques s'ajoutent aussi à celles traditionnelles ce qui oblige les exégèses à ouvrir des nouveaux chapitres de discussions, à chercher les nouvelles voies pour que le droit puisse répondre d'une manière plus flexible aux défis de la vie internationale réelle.
C'est la raison pour laquelle un group de chercheurs de l'Université de Harvard a proposé « une nouvelle approche » des relations internationales, basée sur les propositions du déconstructivisme, d'un esprit critique et en même temps d'une perspective interdisciplinaire arrivant à la fin du siècle à l'idée que le droit international propose des normes, des règles qui n'ont pas la neutralité mais par contre sont instrumentalisés, ce que impose une permanente réinterprétation.
L'école de Harvard s'est proposé de jeter un regard sur l'approche dit traditionnel du droit international public marqué par le positivisme juridique et le jus naturalisme et puis par le pragmatisme et le fonctionnalisme. En fait, aux États Unis, l'attention des chercheurs des sciences humaines a été toujours, au XXe siècle, tournée vers les processus dans lesquels sont engagés les agents de la vie sociale et politique en tenant compte d'un certain cadre institutionnel et réglementatif. Dans ce cas la philosophie inspiratrice a été marquée par l’esprit libéral pour lequel le droit international devait être un facteur régulateur des relations internationales par sa rationalité, soutenu d'un système international institutionnel capable de l'imposer.
En revanche, au nom du déconstructivisme, on affirme que le droit international public est le résultat des volontés des acteurs de la sciène internationale qui portent leurs valeurs subjectifs, qui sont au fond, irréconciliables. D'ici la préoccupation de cette orientation pour dévoiler le sens des langages utilisée par les juristes, les « fictions opératoires » qui permettent l'affirmation d'un caractère neutre de la norme juridique. Par conséquent, on ne peut pas parler d'un droit international public généralement accepté et il faut parler d'un pluralisme en matière d'écoles « des droits internationaux » variables selon la culture juridique propre à chaque acteur international.
Il faut intervenir à ce point des discussions pour faire quelques précisions. Le droit international public et d'abord une étude d’un ensemble des normes, ou plus généralement des formules pour codifier les comportements des agents de la scène internationale, qui sont identifiables (ont une identité) par leur culture, par leurs intérêts et valeurs, qui sont reconnue come tels, ça veut dire, ont la reconnaissance des autres agents en leur qualité de participants à la création du droit. Le simple désir de vouloir participer à la création du droit internationale n'est pas suffisant. S'ajoute le fait que la création des normes du droit international public et le résultat des négociations des agents souverains qui arrivent à un compromis et qui est matérialisé sous une forme écrite. Le droit international public a comme tache de base d'étudier cet ordre juridique et sa capacité de régler les comportements des acteurs de la scène internationale, des sujets et des institutions crées sur cette base.
Le droit international public gagne une certaine spécificité en rapport avec d'autres ordres juridiques (internes, par exemple ou crées par les diverses « internationales » culturelles, religieuses on d'une autre nature). La globalisation et la mondialisation ont données naissance à une diversité d'acteurs sur la scène internationale mais l'État reste le sujet « privilégié » parce que lui est investi avec la mission d'organiser et de diriger la vie d'une communauté humain qui a son propre identité.
Mais à juste titre E. Turme-Jouannet observe que « l'évolution actuelle montre que de plus en plus d'acteurs des relations internes et internationales ont tendance à devenir des sujets de droit international (à avoir personnalité juridique internationale; c'est-à-dire ceux qui sont bénéficiaires de droits et obligations en vertu du droit international), signe de la juridicisation croissante de la société internationale .
D'ici l’idée que les discutions dans la littérature consacré à ce sujet doivent laisser place à une nouvelle compréhension de ce qu’est l'acteur de la scène internationale parce que l'idée qu'un sujet de droit est seulement celui qui a la capacité de créer le droit, d'être souverain et d’être le destinataire des normes est dépassé par les faits. On invoque à ce sens les acteurs économiques privés, « les multinationales » et les acteurs civiques (associations, fondations, syndicats) qui élaborent des normes ayant la force du droit notamment pour le droit de la personne. Mais, le fait qu'il y a des agents qui ont la capacité d'agir selon leurs propres règles n'élimine par l'idée de souveraineté de l'État et nous avons suffisamment d’exemples dans la vie internationale d’aujourd'hui qui prouvent que l'État revient en force pour garder les intérêts d'une communauté avec identité, contre des excès de la globalisation et de la mondialisation.
La multiplication des modalités de normer les relations internationales ne contredit pas la détermination du droit international public mais soulève le problème de la hiérarchie des normes. Ce concept a été introduit par Hans Kelsen pour dépasser la situation crée par la multitude des normes juridiques et par l'intrusion des critères extérieures au droit (morales et politiques mais aussi religieuses) pour construire une vision organique sur le droit. D'ici l'idée de système des normes entre lesquelles il a introduit la hiérarchie. Il y a une hypothèse de base qui a ces racines dans la manière d'être d'une société organisée et dans sa vision sur le droit dans laquelle est construite le norme fondamentale. À partir d’elle dérivent, en cascade, des normes qui doivent respecter la norme fondamentale. Il y a un bloc de normes appelées « de conventionalité » qui compose le droit international qui est une construction positive par voie de négociation (traités, conventions à l'exclusion des coutumes) puis les normes du droit communautaire (traité et droit dérivé) et enfin les normes qui ont des prévisions applicables dans le droit interne ayant pour objet la condition des personnes privées (les droits de l'homme, le droit du travail, de l'environnement, bancaire, administratif, des affaires). On peut remarquer le fait que s'impose dans le monde actuel, une conséquence des droits internes, qui est le résultat des négociations entre les sujets intéressés mais aussi une application harmonisée des normes à l'intérieur des États.
Dans notre opinion le concept de hiérarchie des normes nous aide à mettre un ordre tant sur la dimension verticale que sous celle horizontale des diverses prévisions, leurs donner une certaine cohérence. L'observation gagne en signification si ont tient comte du fait que la société internationale est anarchique, qu’il n’y a pas un centre de pouvoir législatif international et que les instruments internationaux pour appliquer le droit international existent manquent. On parle d'un régime juridique transnational pour règlementer les questions « internationales » des domaines spécialisées (sport, informatique) et aussi d'un ordre juridique mixte, ni moniste ni dualiste.
Il y a des opinions selon lesquelles on peut renoncer aux discussions sur l'ordre juridique et la hiérarchie des normes pour utiliser le terme d’ « espace juridique » ou celui de « réseaux des normes » pour designer des normes élaborées par des sujets qui se trouvent en réseaux. Mais les vrais problèmes qui concernent la situation du droit international public résident dans les moyens et les modalités d'appliquer ses normes. À quelle instance peut-on faire appel dans les nouvelles conditions tant de l'élaboration que de l'application pour valider ou pour sanctionner le respect et le non-respect des normes ? Pour l'efficacité du droit, pour qu'il soit un instrument de l'ordre mondial, en dernière instance il faut appeler aux États ou bien aux organisations crées par les États, qui sont les seuls à pouvoir imposer (par le monopole de l'utilisation des moyens de force) le respect pour la norme. Un autre aspect qui doit être mis en discussion est lie au fait que le droit international public a comme source principal le Traité, soit pour régler les relations bilatérales (sur le plan politique, militaire, économique, culturel) soit pour les relations multilatérales. Le Traité exprime sous une forme écrite (indifféremment de son nome) c'est à dire « matérialisée » un accord, un contrat. Cela impose pour les parties contractants leurs capacité de contracter des obligations et des responsabilités et donc il ne peut pas être imposé contre la volonté d'un sujet de droit international ou à une partie qui ne participe pas à la relation contractuelle.
Cette observation nous permet d'affirmer que, même s'il y a beaucoup des sujets de droit international public c'est seul l'État qui est en mesure de remplir les critères de validité d'un contrat. D'autre parte, ce contrat entre sujets qui n'ont pas la qualité reconnue de sujets de droit international n'est pas un Traité. Quand deux chefs d'État annonce un accord, celui-ci n'est pas forcement un Traité parce qu'il n’a pas passé par la procédure étatique qui établit les devoirs et les responsabilités. Beaucoup de discussions soulèvent les manières dans lesquelles on arrive à la conclusion des traités internationaux. Il s'agit d'abord des étapes qu’on doit passer pour qu'un traité puisse entrer en vigueur d'habitude étant considérées quatre étapes.
l'élaboration du Traité est une étape où sont importantes les négociations. Nous avons la conviction que les négociations sont présentes dans tous les domaines de la vie sociale comme un fait typiquement humain, par lequel on dépasse les lois de la nature par les lois de la culture, selon une expression consacrée dans la littérature de spécialité. C'est un moyen de régler les rapports sociaux par la production des règles et par la détermination des accords sur leur contenu et sur leurs modalités d'être appliqués, c'est la reconnaissance du dialogue comme liant social. La négociation est une voie pour humaniser la vie de l’homme et ses communautés, parce qu'elle remplace la violence, la guerre. On ajoute à cette observation que même pour les guerres, il y a des règles, un droit de la guerre et un droit qui interdit les guerres dans les relations entre les États. Il y a donc l'impératif culturel pour négocier ce que suppose une dimension spirituelle (valeurs, idéologies, doctrines, volontés, idéaux) et une importante présence des institutions. Les négociations pour conclure les Traités engagent la responsabilité des ceux qui discutent et par conséquent au nom de la souveraineté de l'agent c’est lui qu’il confère un mandat à négocier. On dit que dans la scène internationale il y a des divers acteurs qui peuvent négocier les accords internationaux.
Par exemple, après des négociations entre une entreprise transnationale et les autorités locales, à Cluj, a été placée une unité de production. À un certain moment l’entreprise a pris la décision de se relocaliser. Parce que le contrat a été élaborée avec un certain enthousiasme on n'a pas prévu les conséquences qui peuvent arriver dans un tel cas, spécialement en matières d'assistance sociale (chaumage, pensions, santé) laissant à l'État roumain toute la responsabilité. les modalités par lesquelles les États expriment le fait que leur consentement a été lié. L'histoire des négociations a mis en évidence le fait que certains négociateurs ont ignoré leur mandat ou qu’il y a de vices de formulation, come expression des vices de contenu. Au besoin de donner à l'accord des parties contractantes un caractère solennel répondent les procédures de ratification (du latin ratum facere = faire valide).
l'entrée en vigueur est importante pour la rapidité d'obtenir des résultats du Traité (parfois on peut ajourner l'entre en vigueur come l'expression du mauvais foie, ou bien quand il s'agit des Traités multilatéraux on a l'habitude de prévoir un certain nombre de ratifications pour que le Traité puisse être considéré en vigueur). On discute aussi d'une application provisoire d'un Traité quand l'État a pris des obligations internationales mais n'a pas introduit dans le droit interne des changements nécessaires. Par exemple, après l'adhésion à l'Union Européenne, un pays peut demander un délai pendant lequel les obligations assumées soit remplis.
la validité et les effets des Traités sont deux sujets qu’ont fait couler beaucoup d'encre des exégèses. D'abords c'est la capacité d'assumer les Traités, puis sont les erreurs de forme (la ratification imparfaite) et de fond (dol, violence, lésion) et puis le respect de ius cogens (article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités). C'est l'État qui assume les effets des Traités en mettant en correspondance leurs prévisions avec celles du droit interne, et c'est lui qui formule les réserves.
Ces considérations nous aident à comprendre la qualité de la démarche scientifique accomplie par le livre de Mme. Diana-Ionela Anches, qui s'appelle avec une modestie injustifiée « introduction », parce qu’en fait, il se consacre à toutes les grandes thèmes de réflexion sur le droit international public qui sont présentées d'une manière synthétique en appelant les idées et pas les mots, ayant une logique propre, un enchainement des arguments qui nous permet de comprendre vraiment les noyaux de base d'une discipline où ne manquent pas les exégèses, mais aussi les débats scientifiques dans les réunions et dans les articles des revues.
Au delà de la richesse des références l'auteure a trouvé son propre fil pour enchainer les thèmes sans se laisser impressionnée par le prestige des références ou par la grandeur des acteurs qui veulent imposer une certaine manière de juger les évènements de la scène internationale.
La perspective personnelle est soutenue par une idée qui garde son poids dans toutes les discussions sur ce qui se passe dans le monde contemporaine: c'est l'idée que le droit reste le repère le plus solide pour construire des relations à l'échelle planétaire même si on essaye de considérer la morale comme un facteur régulateur ou bien la religion. C'est vrai qu'il y a une étroite liaison entre la philosophie, la morale et la politique qui doivent fournir la compréhension de ce qui se passe sur la planète, mais pour mettre en place une réelle organisation des relations internationales il faut élaborer et appliquer un droit international ferme.
De ce point de vue est exceptionnelle la position du Pape François qui, dans ses prises de positions, dénonce les iniquités planétaires pour évoquer le fait que l'humanité possède encore la capacité de lutter pour construire notre « maison commune » parce qu'il devient indispensable de créer un système normatif qui implique la formulation des limites infranchissables avant que les nouvelle formes de pouvoir dérivées du paradigme techno-économique ne finissent pas par raser non seulement la politique mais aussi la liberté et la justice. Il faut construire des leaderships qui tracent des chemins en cherchant à répondre aux besoins des générations actuelles en incluant toute le monde, sans nuire les générations futures. S’impose une nouvelle étique de relations internationales. Le livre écrit par Mme. Diana Ionela Anches, parte de cette idée que le droit veut introduire un ordre normatif dans les relations internationales, en tant que facteur de l’organisation sociale. Il insiste sur le fait que l'action du droit est complexe dans la mesure dans laquelle il est en même temps prescriptive, prohibitive ou permissive et sa mission est plus complexe dans les conditions dans lesquelles ont apparus des nouveaux acteurs de la scène, on utilise un nouveau appareil conceptuel et le droit international public n'est pas le seul instrument d'intervention sur les réalités.
L'auteure s’est engagée à présenter les divisions du droit international public, son objet est ses caractères spécifiques. Elle s'est engagée dans une très claire analyse des rapports entre le droit international et le droit interne pour véhiculer l'idée que, dans les processus de la globalisations et de la mondialisations, celui-ci doit faire des efforts pour s'adapter aux exigences des grands commandement planétaires. Il me parait très important le débat proposé par le livre sur ce que doit être la jurisprudence internationale comme un signe de la prise de conscience du besoin d'avoir à l'échelle de l'humanité des normes qui sont appliquées. L'insistance sur le rôle des Traités, leurs sources, leurs conditions de validité, l'interprétation (même les méthodes utilisées), les garanties de l'exécution, les effets, l'extension, les actes unilatéraux qui les affectent prouve un esprit scientifique d'une grande compétence. J'ai apprécié aussi les débats que nous sont proposés sur les questions du territoire, de la population, des ressources, de la citoyenneté, des organisations internationales.
Un chapitre a été dédié, à juste titre, à quelques thème consacrée en droit diplomatique pour nous souvenir que l'auteure a signé un livre tout particulaire consacré à la médiation, unique an moment de son apparition. Il s'agit d'un livre pas seulement utile, parce que de plaine actualité, mais aussi générateur des débats, plein de suggestions qui vient d'un esprit professionnel qui s'impose.
Prof. Dr. Liviu-Petru Zapartan
Introducere in studiul dreptului si statului. Curs universitar
Codul civil. Ianuarie 2024 - Ed. ingrijita de: Prof. univ. dr. Dan Lupascu
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