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Editura Universitara Cours de contentieux de l'Union européenne - Camelia Toader

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Editura: Editura Universitara

Autor: Camelia Toader

Editia: I

Pagini: 66

Anul publicării: 2023

ISBN: 978-606-28-1551-6

DOI: https://doi.org/10.5682/9786062815516

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Après une collaboration étroite avec le Collège juridique franco-roumain pendant près de 20 ans dans lesquels j'ai animé les stages de formation de ses étudiants à la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg,  j'ai donné des conférences lors des différentes manifestations organisées par ce centre d'excellence soutenu par la Faculté de droit de Bucarest et le gouvernement français et des universités de France, j’ai eu la chance de rencontrer à Bucarest pendant le premier semestre de l‘année universitaire 2022-2023 ses étudiantes et étudiants en troisième année de licence.
L'essentiel des cours que j'ai présentés dans le nombre limité d'heures mis à disposition sur le contentieux de l'Union européenne se trouve dans ces brèves pages que je propose, en leur souhaitant de continuer avec curiosité et ferveur à faire des recherches continues sur ce vaste terrain.
Je remercie au Collège juridique franco-roumain et  à ses collaborateurs, Madame Laurence Auer, ambassadrice de France à Bucarest, pour l'amitié qu'elle m'a témoignée dès nos premières rencontres.
Je remercie également à la maison d'édition Editura Universitară, au M. le directeur Vasile Muscalu et ses collaborateurs pour la disponibilité de la publication de ces lignes avant la session d'examens des étudiants.
Enfin, je tiens à remercier  à mes anciens collègues juges et avocats généraux à la CJUE, surtout à M. Melchior Wathelet,  qui m'ont stimulé, lors de nos dialogues formels et informels, à structurer l'information sur l'évolution de l'institution que j'ai servie, principal pilier de la État de droit en Europe.

Camelia Toader
Janvier 2023
  • Cours de contentieux de l'Union européenne

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CAMELIA TOADER 

Après une collaboration étroite avec le Collège juridique franco-roumain pendant près de 20 ans dans lesquels j'ai animé les stages de formation de ses étudiants à la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg,  j'ai donné des conférences lors des différentes manifestations organisées par ce centre d'excellence soutenu par la Faculté de droit de Bucarest et le gouvernement français et des universités de France, j’ai eu la chance de rencontrer à Bucarest pendant le premier semestre de l‘année universitaire 2022-2023 ses étudiantes et étudiants en troisième année de licence.
L'essentiel des cours que j'ai présentés dans le nombre limité d'heures mis à disposition sur le contentieux de l'Union européenne se trouve dans ces brèves pages que je propose, en leur souhaitant de continuer avec curiosité et ferveur à faire des recherches continues sur ce vaste terrain.
Je remercie au Collège juridique franco-roumain et  à ses collaborateurs, Madame Laurence Auer, ambassadrice de France à Bucarest, pour l'amitié qu'elle m'a témoignée dès nos premières rencontres.
Je remercie également à la maison d'édition Editura Universitară, au M. le directeur Vasile Muscalu et ses collaborateurs pour la disponibilité de la publication de ces lignes avant la session d'examens des étudiants.
Enfin, je tiens à remercier  à mes anciens collègues juges et avocats généraux à la CJUE, surtout à M. Melchior Wathelet,  qui m'ont stimulé, lors de nos dialogues formels et informels, à structurer l'information sur l'évolution de l'institution que j'ai servie, principal pilier de la État de droit en Europe.

Camelia Toader
Janvier 2023

AVANT-PROPOS / 7

I. ARCHITECTURE JURIDICTIONNELLE DE L’UNION EUROPÉENNE / 9
1. Les juridictions nationales: les premiers juges du droit de l’Union / 9    
2. Les juridictions de l’Union européenne / 10
3. Procédure / 11

II. LES DIFFÉRENTS RECOURS / 13
1. Le recours en manquement / 15
2. Le recours en annulation / 20
3. Les recours en matière de fonction publique / 24
4. L’exception d’illégalité / 24
5. Le recours en carence / 26
6. Le recours en responsabilité extracontractuelle / 28
7. Recours préjudiciels     / 34
A. En interprétation / 35
B. En validité / 40
8. Des recours / 41
9. Demande d’avis à la Cour de justice sur un projet d’accord international (art. 218 par 11 TFUE) / 46
10. Mesures provisoires / 47
11. Autres compétences de la Cour de justice et du Tribunal / 49
A. Compétences fondées sur une clause compromissoire / 49
B. Compétences fondées sur des textes autres que les traités UE et FUE / 49
C. Compétences résultant du titre X de l'Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2019/C 384 I/01) / 51

ABRÉVIATIONS / 59

DÉCISIONS DE LA CJUE CITÉES / 61

BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE / 65

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