Programme - XIV-èmes Journées juridiques franco-roumaines - L’influence du droit communautaire

Editura Universitară vă invită să participaţi, în perioada 26-29 iunie, la a 14-a ediţie a Zilelor Juridice Franco-Române, având tema „Influenţa dreptului comunitar asupra dreptului naţional”.
Zilelor Juridice Franco-Române sunt organizate sub patronajul Academiei Române – Institutul de Cercetări Juridice „Andrei Radulescu”, Société de Législation Comparée.
Zilelor Juridice Franco-Române se desfăşoară în perioada 26-29 iunie la Bucureşti şi Cluj Napoca.
Deschiderea va avea loc pe 26 iunie, la ora 1000, la Academia Română – Sala Amfiteatru, din Calea Victoriei nr. 125.
PROGRAM:
MERCREDI, le 25 Juin 2008
19h20: Arrivée de la délégation française. Transfert à l’hotel Majestic de Bucarest
JEUDI, le 26 Juin 2008
10h00: Ouverture des travaux dans la salle de Presidium de L’Académie Roumaine
Allocutions de la part de l’Académie Roumaine
Seance présidée par madame le professeur Bénédicte Fauvarque Cosson
Thème 1 - Le Traité de Lisbonne (2007) modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne: son intégration dans les ordres juridiques nationaux
10h15: Rapport francais:
M. le professeur Vlad Constantinesco, Université Robert Schuman, Doyen de la Faculté Internationale de Droit Comparé, Strasbourg.
10h45: Rapport roumain:
M. le professeur Emil Gheorghe Moroianu, Directeur de l’Institut de Recherches Juridiques de l’Académie Roumaine.
11h15 – 11h45: Pause café
Séance présidée par monsieur le professeur Emil Gheorghe Moroianu
Thème 2. L’information et la participation du public à la prise de decision dans le domaine de l’environnement.
11h45: Rapport roumain:
Mme. le professeur Marilena Uliescu, Chef du Département Droit privée „Traian Ionaşcu”, l’Institut de Recherches Juridiques;
M. le professeur Mircea Duţu, Président de l’Université Ecologique de Bucarest.
12h15: Rapport francais:
M. le professeur Bernard Drobenko, Faculté de Droit, Université de Limoges.
12h45 : Discussion
13h30: Déjeuner offert par le professeur Mircea Duţu, Président de l’Université Ecologique de Bucarest.
21h20: Départ pour Cluj.
22.10: Arrivée à Cluj-Napoca; transfert à l’hotel de l’Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca.
VENDREDI, le 27 Juin 2008
Université Babes-Bolyai de Cluj – Napoca
Séance présidé par monsieur le professeur Paul Vasilescu
Thème 3. L’influence du droit européen sur la réforme française du droit des contrats.
10h00 : Rapport francais :
M. le professeur Denis Mazeaud, Université Paris II - Panthéon Assas.
10h30 : Rapport roumain :
« De la convergence des droits européens du contrat de société »
M. le professeur Radu Cătană, Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca.
11h00 : Pause café
Séance présidé par monsieur le professeur Denis Mazeaud
Thème 4. Le cadre commun de référence en droit européen des contrats
11h30 : Rapport francais :
Mme. le professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson, Université Paris II-Pantheon Assas, Secrétaire générale de la Société de législation comparée.
12h00 : Rapport roumain :
« Le contrat de consommation existe-t-il ? »
M. le professeur Paul Vasilescu, Doyen de la Faculté de Droit, Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca.
12h30 : Discussion
13h30 : Déjeuner sur place.
Séance présidée par madame le professeur Marilena Uliescu
Thème 5. "L'émergence d'un droit international privé communautaire" (directives, règlements Rome et Bruxelles, espace judiciaire européen, reconnaissance mutuelle etc) .
14h30 : Rapport francais :
Mme. le professeur Pascale Deumier, Université Jean Monnet, Saint-Etienne.
15h00 : Rapport roumain :
« Tradition et innovation, le Règlement Rome II, relatif à la loi applicable aux obligations extracontractuelles »
Mme. maître assistante Alina Oprea, Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca.
15h30 : Pause café
Séance présidée par madame le professeur Pascale Deumier
16h00 : Rapport roumain :
« Les relations personelles entre les parents et les enfants dans le contexte juridique european ».
Mme. Juge Cristiana Mihaela Crăciunescu, Directrice de l’Ecole Nationale des Greffiers.
16h30 : Rapport roumain :
« Traité de Lisbonne, quelques observations concernant la rélation entre la forme et le fond des règles relatives a la concurrence ».
M. le professeur, Sergiu Deleanu, Université Babes-Bolyai de Cluj-Napoca.
17h00 : D’autres intérventions sur les thèmes abordés et discussions.
Fin de la séssion.
20h00 : Dîner offert par l’Institut de Recherches Juridiques de l’Académie Roumaine.
SAMEDI, le 28 Juin 2008
- Excursion aux allentours de Cluj-Napoca.
- Déjeuner au monastère.
- Retour à Cluj au commencement de l’après midi.
DIMANCHE, le 29 Juin 2008
6h45 : Retour à Bucarest par avion ou en voiture (environ 9h30), en traversant les montagnes et déjeuner offert a Poiana Braşov, par le professeur Nicolae Turcu, vice-président du Conseil Legislatif de la Roumanie.
18h30: Arrivée a l’aéroport de Bucarest. Départ pour Paris.